Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions encadrant l’accès au site et l’utilisation de chaque service proposé. Elles décrivent vos droits, obligations et les règles de bonne conduite attendues.
Dernière révision : décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ulveriqaon.com ou en sollicitant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Merci de prendre connaissance de leur contenu et de consulter régulièrement les mises à jour signalées sur la page.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les principales notions utilisées dans ce document :
« Site web » désigne l’ensemble des pages associées à ulveriqaon.com ainsi que ses fonctionnalités interactives.
« Utilisateur » désigne toute personne consultante ou interagissant, à quelque titre que ce soit, avec le site ou ses services.
« Service » couvre tout accompagnement, conseil ou prestation d’assistance proposés à travers le site.
« Données personnelles » renvoie aux informations traitées selon la RGPD.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé conformément à la loi française. Toute utilisation frauduleuse ou contraire à l’éthique est proscrite.
Éligibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures et capables juridiquement. L’inscription ou la sollicitation implique l’acceptation de cette condition.
Service prohibé aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte éthique et à utiliser les services pour des démarches conformes à la législation.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou illicite est strictement interdite.
Droits de propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et tout contenu présent sur le site demeurent la propriété exclusive de ulveriqaon.com, sauf mention contraire. Leur reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis par vos soins doit respecter la légalité et l’éthique. L’utilisateur demeure seul responsable de ses communications.
Vos droits sur les contenus transmis
Vous pouvez demander la suppression ou la modification des éléments que vous avez partagés, via demande écrite ou formulaire.
Engagement sur la vie privée
Vos informations sont traitées selon la législation en vigueur et notre politique de confidentialité. Consultez-la régulièrement pour toute mise à jour.
Politique de confidentialitéLimites de responsabilité
Notre site ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’un usage non conforme ou extérieur à la prestation initialement prévue.
Mise en garde
Les conseils offerts ne remplacent aucune expertise réglementée (juridique, santé, etc.) et n’ont pas de valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est strictement limitée au service fourni et ne s’étend pas à une utilisation détournée ou non autorisée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ulveriqaon.com en cas de non-respect avéré des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
Un différend peut être résolu à l’amiable ou, si besoin, par médiation indépendante.
Arbitrage
L’arbitrage n’est lancé qu’en dernier recours et respecte la procédure française en vigueur.
La demande doit être adressée par écrit au préalable.
Plateforme de médiation européenne
Les utilisateurs peuvent accéder à la médiation via la plateforme ODR de l’UE pour toute réclamation.
Accéder à la médiation en ligneDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Intégralité de l’accord
Ce document prévaut sur tout accord antérieur non expressément stipulé.
Loi applicable et juridiction
Tout litige relève du droit français. Tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’accès au service ou au compte peut être suspendu ou clôturé en cas de non-respect des conditions énoncées.
Mises à jour
Les conditions peuvent évoluer. Les modifications sont publiées et signalées sur le site.
Nous contacter pour toute question
L’équipe est joignable via le formulaire en ligne pour toute clarification.
E-mail de contact: content@ulveriqaon.com
Téléphone: +33 (0)1 97 50 94 88
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Décembre 2025
Version: v2